Titre de séjour : les délais qui décident de votre dossier
La plupart des dossiers de séjour ne sont pas refusés parce que le demandeur n'est pas éligible, mais parce qu'il a déposé un jour trop tard, souscrit une assurance qui ne couvrait pas toute la période, ou déclaré une adresse dans un quartier fermé à l'enregistrement des étrangers.
Les six types de la loi 6458
| Type | Articles | Durée accordée |
|---|---|---|
| Court terme | 31–33 | Jusqu'à deux ans à chaque fois ; exceptionnellement cinq ans pour le titre investisseur |
| Familial | 34–37 | Jusqu'à trois ans à chaque fois, jamais au-delà du titre du regroupant |
| Étudiant | 38–41 | Lié à la durée des études |
| Long terme | 42–45 | À durée indéterminée — après huit années ininterrompues sous titre de séjour |
| Humanitaire | 46–47 | Durées fixées par le ministère ; les conditions des autres types ne sont pas exigées |
| Victime de traite | 48–49 | 30 jours, renouvelable par périodes de six mois, trois ans au total |
Les délais — à mémoriser
| Première demande | Pendant la validité du visa ou de l'exemption — avant son expiration |
| Après expiration du visa | Les demandes en ligne déposées sous 10 jours sont encore examinées |
| Renouvellement | Jusqu'à 60 jours avant l'expiration du titre — jamais après |
| Décision | 90 jours au maximum |
| Voyager pendant l'instruction | 15 jours, avec le document de demande et les reçus |
| Changement d'adresse | Sous 20 jours ouvrables |
Les pièces, telles que publiées
- Formulaire signé par l'étranger ou son représentant légal.
- Copie du passeport et du visa le cas échéant.
- Deux photographies biométriques aux normes OACI, de moins de six mois.
- Reçus de la taxe de titre et du coût de la carte.
- Assurance maladie valable couvrant toute la période demandée.
- Justificatif de ressources suffisantes et régulières pour la période.
- Attestation de domicile délivrée par e-Devlet, avec une facture ou un contrat d'abonnement.
- Document UETS d'une agence PTT principale (renouvellements et transferts ; non exigé avant 18 ans).
Quartiers fermés : la position officielle
Ce n'est pas une rumeur mais une politique officielle publiée par la Présidence de la migration : un quartier est fermé à l'enregistrement des étrangers lorsque leur densité y dépasse 20 % de la population turque, et la fermeture s'applique aux titres de séjour. Les exceptions publiées sont les nouveau-nés et le regroupement de la famille nucléaire.
Un dossier de séjour se gagne par la préparation, pas par la chance
Nous relisons vos pièces avant le rendez-vous, vérifions la durée de l'assurance, la validité de l'adresse et le statut du quartier, et vous accompagnons à la direction. Si le dossier est incomplet, vous le savez avant de payer.
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