Interdiction d'entrée en Turquie : la vraie échelle des durées
L'échelle officielle du 9 juin 2020
La Présidence de la migration a publié une grille en trois groupes. Deux personnes ayant dépassé la même durée peuvent en sortir avec des durées d'interdiction radicalement différentes — ou sans aucune.
| Dépassement | Sortie volontaire et sommes payées | Sans paiement, ou éloignement |
|---|---|---|
| Moins de 3 mois | Aucune interdiction | 3 mois |
| 3 à 6 mois | 1 mois | 6 mois |
| 6 mois à 1 an | 3 mois | 1 an |
| 1 à 2 ans | 1 an | 2 ans |
| 2 à 3 ans | 2 ans | 5 ans |
| Plus de 3 ans | 5 ans | 5 ans |
Les codes : ce qu'ils sont, et ce qu'ils ne sont pas
Les codes de restriction — Ç-101, V-70, G-87 et les autres — circulent abondamment, avec des tableaux qui leur attribuent des durées précises. Un fait mérite d'être dit clairement :
Et un code n'est pas toujours une sanction. Certains enregistrent un fait neutre — un recours juridictionnel en cours contre une décision d'éloignement, ou un retour volontaire. Avoir un code à son nom ne signifie pas nécessairement être « interdit ».
Ce que la loi fixe vraiment
| Disposition | Contenu |
|---|---|
| Article 9/3 | L'interdiction ne peut excéder cinq ans, prolongeable de dix ans au plus en cas de menace grave pour l'ordre ou la sécurité publics. |
| Article 9/6 | La levée de l'interdiction est discrétionnaire : c'est une faculté de l'administration, jamais un droit acquis. Qui vous garantit une levée vous vend une illusion. |
| Article 9/7 | L'ön izin — autorisation préalable — n'est pas une interdiction et n'a pas de durée d'expiration. On le confond régulièrement avec un bannissement. |
| Article 54 | Énumère les motifs de décision d'éloignement, dont le dépassement de séjour de plus de dix jours et le fait d'être trouvé en train de travailler sans permis. |
| Article 57 | Le recours contre une décision de rétention administrative se porte devant le juge de paix pénal — et non devant le tribunal administratif. Se tromper de juridiction, c'est perdre le délai. |
Les délais, et où l'on se trompe
| Décision | Délai | Devant qui |
|---|---|---|
| Décision d'éloignement | 7 jours | Tribunal administratif |
| Rétention administrative | À tout moment de la rétention | Juge de paix pénal |
| Refus de titre de séjour | 60 jours | Tribunal administratif |
| Silence de l'administration | 60 jours — et non 30 | Vaut rejet implicite, le délai court ensuite |
Les amendes de dépassement : pourquoi nous ne publions pas de chiffre
Vous trouverez des tableaux en dollars présentés comme « l'amende de dépassement en Turquie ». Ne vous y fiez pas. En droit turc, ce n'est pas un montant fixe : c'est un droit majoré, calculé selon la loi 492 sur les droits, et il varie d'une nationalité à l'autre selon les accords bilatéraux et le principe de réciprocité. Le montant vous est indiqué au poste frontière à la sortie.
Si vous êtes déjà concerné
- Demandez le document écrit : la décision, sa date, son fondement. Sans le papier, personne ne peut travailler sérieusement sur votre dossier.
- Notez la date de notification. C'est elle qui fait courir les délais — sept jours ou soixante, selon la décision.
- Vérifiez la juridiction compétente avant de déposer. L'erreur d'aiguillage est la cause de perte de délai la plus fréquente.
- Si des sommes sont dues, payez-les et conservez le reçu : l'échelle officielle en fait un facteur déterminant.
- Méfiez-vous de toute promesse de levée garantie. L'article 9/6 rend la levée discrétionnaire ; nul ne peut la garantir.
Envoyez-nous votre décision, pas vos suppositions
Photographiez le document qui vous a été remis — décision, code, date — et envoyez-le-nous. Nous vous dirons ce qu'il dit réellement, quel délai court, devant quelle juridiction, et si votre situation relève d'un cas où l'interdiction n'aurait pas dû exister. Si votre dossier ne tient pas, nous vous le dirons avant que vous ne payiez quoi que ce soit.
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